MENTIONS LEGALES
Maxime Gruss Entreprise Individuelle
136 rue Montmartre
75002 Paris
SIRET 87781567000014
N° TVA: FR36877815670
maxime.gruss (at) gmail.com
+33 6.37.86.05.29
Hébergeur Portfolio : Adobe – Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, California 95110, USA.
136 rue Montmartre
75002 Paris
SIRET 87781567000014
N° TVA: FR36877815670
maxime.gruss (at) gmail.com
+33 6.37.86.05.29
Hébergeur Portfolio : Adobe – Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, California 95110, USA.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute signature d’un contrat implique que vous ayez pris connaissance des CGV ci-dessous et que vous les acceptiez.
1 Objet
Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le client ») et Maxime Gruss (ci-après nommée « le photographe »). Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client.
Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le client ») et Maxime Gruss (ci-après nommée « le photographe »). Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client.
2 Tarifs
Les prix de vente exprimés en euros sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits complémentaires. Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis. Le prix valable est celui indiqué sur votre contrat et/ou votre bon de commande.
Les prix de vente exprimés en euros sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits complémentaires. Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis. Le prix valable est celui indiqué sur votre contrat et/ou votre bon de commande.
3 Réservation d’une séance, commande de produits complémentaires et délai de rétractation
Le versement d’un acompte signe un engagement ferme de la part du client et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. La réservation n’est définitive qu’à réception du règlement de ce versement. A défaut de réception du règlement dans les 7 jours suivant l’accord du photographe pour la date et l’heure convenues avec le client, la réservation sera purement et simplement annulée et ce sans préavis et sans que le client ne puisse réclamer la moindre indemnité. Le paiement s’effectue par chèque (à l’ordre de Maxime Gruss), en liquide ou par virement. Aucune ristourne pour paiement comptant ne sera accordée. Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation correspondant à 7 jours ouvrables à partir de la réservation, ou jusqu’à réalisation de la prestation si celle-ci est inférieure à ce delai. Passé ce délai, aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée en cas d’annulation de sa part, et ce quel que soit le motif.
Le montant total des produits complémentaires est à payer en intégralité le jour de la commande. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces. Dans le cas où cet incident engendrerait des frais à le photographe, le client s’engage à les lui rembourser.
Le montant total des produits complémentaires est à payer en intégralité le jour de la commande. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces. Dans le cas où cet incident engendrerait des frais à le photographe, le client s’engage à les lui rembourser.
Le versement d’un acompte signe un engagement ferme de la part du client et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. La réservation n’est définitive qu’à réception du règlement de ce versement. A défaut de réception du règlement dans les 7 jours suivant l’accord du photographe pour la date et l’heure convenues avec le client, la réservation sera purement et simplement annulée et ce sans préavis et sans que le client ne puisse réclamer la moindre indemnité. Le paiement s’effectue par chèque (à l’ordre de Maxime Gruss), en liquide ou par virement. Aucune ristourne pour paiement comptant ne sera accordée. Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation correspondant à 7 jours ouvrables à partir de la réservation, ou jusqu’à réalisation de la prestation si celle-ci est inférieure à ce delai. Passé ce délai, aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée en cas d’annulation de sa part, et ce quel que soit le motif.
Le montant total des produits complémentaires est à payer en intégralité le jour de la commande. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces. Dans le cas où cet incident engendrerait des frais à le photographe, le client s’engage à les lui rembourser.
Le montant total des produits complémentaires est à payer en intégralité le jour de la commande. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces. Dans le cas où cet incident engendrerait des frais à le photographe, le client s’engage à les lui rembourser.
4 Conditions de prise de vue
Style photographique : le Client reconnaît être familier avec le style photographique du photographe et sollicite ses services en toute connaissance. Le Client reconnaît également que le travail du photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé. Le photographe assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement ou de la séance photo.
Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. Le photographe est seule juge de la mise en page des images dans la réalisation d’un livre.
Conditions particulières
Le photographe fait tout son possible pour s’adapter aux conditions de l’évènement ou de la séance, y compris au lieu, à la météo, à la lumière disponible, aux restrictions de temps et à la volonté des sujets. Le Client accepte cependant que la qualité des photographies dépende en grande partie de ces conditions.
Lors d’un reportage photographique d’évènement, le photographe recommande au Client de prévenir ses invités de la présence d’un photographe professionnel et de leur demander de minimiser leur prise de photographies et l’utilisation de flash. Le photographe se dégage de toute responsabilité si son travail est gêné par d’autres photographes et par leurs flashs, et si la qualité de ses images en est affectée.
Dans le cas d’un reportage lors d’une cérémonie religieuse, le photographe recommande au Client de prévenir les responsables du lieu de culte de la présence d’un un photographe professionnel. Le photographe se dégage de toute responsabilité en cas de restriction d’accès demandée lors de la cérémonie par les responsables du lieu de culte, qui pourrait affecter la qualité de son travail.
Si le Client souhaite que certains invités soient présents sur les photographies, il se doit de communiquer ce souhait au photographe. En aucun cas le photographe n’est responsable de l’absence ou de la présence de certains invités sur les photographies.
Le photographe rappelle au Client que toute personne présente lors d’un reportage ou d’une séance est susceptible d’être prise en photo.
Style photographique : le Client reconnaît être familier avec le style photographique du photographe et sollicite ses services en toute connaissance. Le Client reconnaît également que le travail du photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé. Le photographe assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement ou de la séance photo.
Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. Le photographe est seule juge de la mise en page des images dans la réalisation d’un livre.
Conditions particulières
Le photographe fait tout son possible pour s’adapter aux conditions de l’évènement ou de la séance, y compris au lieu, à la météo, à la lumière disponible, aux restrictions de temps et à la volonté des sujets. Le Client accepte cependant que la qualité des photographies dépende en grande partie de ces conditions.
Lors d’un reportage photographique d’évènement, le photographe recommande au Client de prévenir ses invités de la présence d’un photographe professionnel et de leur demander de minimiser leur prise de photographies et l’utilisation de flash. Le photographe se dégage de toute responsabilité si son travail est gêné par d’autres photographes et par leurs flashs, et si la qualité de ses images en est affectée.
Dans le cas d’un reportage lors d’une cérémonie religieuse, le photographe recommande au Client de prévenir les responsables du lieu de culte de la présence d’un un photographe professionnel. Le photographe se dégage de toute responsabilité en cas de restriction d’accès demandée lors de la cérémonie par les responsables du lieu de culte, qui pourrait affecter la qualité de son travail.
Si le Client souhaite que certains invités soient présents sur les photographies, il se doit de communiquer ce souhait au photographe. En aucun cas le photographe n’est responsable de l’absence ou de la présence de certains invités sur les photographies.
Le photographe rappelle au Client que toute personne présente lors d’un reportage ou d’une séance est susceptible d’être prise en photo.
5 Report ou annulation
Si le photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement ; dans le cas où aucun accord n’est trouvé, les frais de prise de vues seront remboursés intégralement au client, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Est considéré comme force majeures un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, neige, verglas, maladie…). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
Le photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone au (Tel photographe:06 37 86 05 29). D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.
Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le client devra être effectuée au plus tard 7 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. En cas de report, le photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue…). En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne lui sera pas remboursé ; il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue. La loi prévoit que le solde soit réglé au photographe.
Si le photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement ; dans le cas où aucun accord n’est trouvé, les frais de prise de vues seront remboursés intégralement au client, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Est considéré comme force majeures un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, neige, verglas, maladie…). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
Le photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone au (Tel photographe:06 37 86 05 29). D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.
Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le client devra être effectuée au plus tard 7 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. En cas de report, le photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue…). En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne lui sera pas remboursé ; il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue. La loi prévoit que le solde soit réglé au photographe.
6 Retard et durée de prise de vue
Le jour de la séance photographique ou du reportage photographique commandé, si le Client est en retard de plus de 15 minutes par rapport à l’horaire convenu, le photographe se réserve le droit de déduire ce temps du temps global de la séance ou du reportage.
Le jour de la séance photographique ou du reportage photographique commandé, si, malgré toutes ses précautions, le photographe est en retard de plus de 15 minutes par rapport à l’horaire convenu, le Client aura le choix entre :
- un ajout de ce temps au temps global de la séance ou du reportage, ou
- des produits dérivés de la séance offerts, dont le nombre et la nature seront décidés par le photographe, en fonction du temps et de la gravité du retard, ou
- un remboursement partiel du prix de la séance ou du reportage, dont le montant sera décidé par le photographe, en fonction du temps et de la gravité du retard.
Le photographe se réserve le droit de facturer tout dépassement des horaires prévus au devis, bon de commande ou contrat. Le tarif appliqué en reportage est de 100€/h.
Si, lors de la prise de vue, le Client souhaite écourter la durée du reportage ou de la séance, le photographe n’est pas tenue responsable de ces modifications de prestation.
Le jour de la séance photographique ou du reportage photographique commandé, si le Client est en retard de plus de 15 minutes par rapport à l’horaire convenu, le photographe se réserve le droit de déduire ce temps du temps global de la séance ou du reportage.
Le jour de la séance photographique ou du reportage photographique commandé, si, malgré toutes ses précautions, le photographe est en retard de plus de 15 minutes par rapport à l’horaire convenu, le Client aura le choix entre :
- un ajout de ce temps au temps global de la séance ou du reportage, ou
- des produits dérivés de la séance offerts, dont le nombre et la nature seront décidés par le photographe, en fonction du temps et de la gravité du retard, ou
- un remboursement partiel du prix de la séance ou du reportage, dont le montant sera décidé par le photographe, en fonction du temps et de la gravité du retard.
Le photographe se réserve le droit de facturer tout dépassement des horaires prévus au devis, bon de commande ou contrat. Le tarif appliqué en reportage est de 100€/h.
Si, lors de la prise de vue, le Client souhaite écourter la durée du reportage ou de la séance, le photographe n’est pas tenue responsable de ces modifications de prestation.
7 Déroulement d’une séance
Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance.Le client s’engage à faciliter le travail du photographe lors de l’exécution de la prestation.
Le photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.
Le règlement total de la prestation sera payé au plus tard juste après la séance.
8 Problème techniqueEn cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le photographe vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées, et ce sans aucun dédommagement.
Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance.Le client s’engage à faciliter le travail du photographe lors de l’exécution de la prestation.
Le photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.
Le règlement total de la prestation sera payé au plus tard juste après la séance.
8 Problème techniqueEn cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le photographe vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées, et ce sans aucun dédommagement.
9 Responsabilité
Le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. En cas de détérioration ou de casse du matériel par le(s) client(s) ou ses enfants , celui-ci devra rembourser au prix du neuf.
10 Post-production et conservation des fichiers numériques
Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg haute qualité aux clients.
La conservation des fichiers RAW est garantie pendant 1 mois, et des fichiers Jpeg HD pendant 6 mois (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un DDE défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, le photographe se réserve le droit de les détruire.
Le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. En cas de détérioration ou de casse du matériel par le(s) client(s) ou ses enfants , celui-ci devra rembourser au prix du neuf.
10 Post-production et conservation des fichiers numériques
Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg haute qualité aux clients.
La conservation des fichiers RAW est garantie pendant 1 mois, et des fichiers Jpeg HD pendant 6 mois (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un DDE défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, le photographe se réserve le droit de les détruire.
11 Impression des photos
Si le client tient à imprimer lui-même ses produits (livres, tirages…) grâce aux fichiers numériques qu’il a acquis ou via une galerie en ligne, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués elle-même.
Si le client tient à imprimer lui-même ses produits (livres, tirages…) grâce aux fichiers numériques qu’il a acquis ou via une galerie en ligne, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués elle-même.
12 Livraison de la commande
L’intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissements, etc…). Les produits sont à venir chercher ou seront envoyés conformément aux termes de la commande.
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif ; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, le photographe ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.
L’envoi par La Poste se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. le photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
L’intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissements, etc…). Les produits sont à venir chercher ou seront envoyés conformément aux termes de la commande.
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif ; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, le photographe ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.
L’envoi par La Poste se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. le photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
13 Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit du photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres au photographe, de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo du photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, filtres, etc.) sans autorisation préalable du photographe. Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute qualité, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. Les livraisons supplémentaires à destination de personnes non clientes se feront selon les termes entendus entre le Client et le photographe, et pourront faire l’objet d’une facturation supplémentaire. Les photographies HD livrées au client sont destinées à leur seul utilisation et en aucun cas ne peuvent être livrées à des personnes tierces. Les photographies qualifiées de qualité « web » pourront être partagées à des personnes tierces.
Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom du photographe et mettre soit le lien de sa page Instagram (@maxime.gruss.photo), Facebook (@maxime.gruss.photo), soit le lien de son site. Dans le cas où le client refuse les droits de publication au photographe, il lui est également interdit de publier les photos (Facebook ou autres).
14 Droit à l’image et autorisation de diffusion
Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux est obligatoire, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent a été averti de la séance et ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées si le droit d’exploitation a été accordé par le parent signataire. Sauf avis contraire du client, le photographe pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.) et ce pour une durée de 30 ans. Dans le cas d’une séance offerte ou à un tarif privilégié par le photographe en vue d’une diffusion des photographies réalisées, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, il devra régler la séance au tarif en vigueur.
Le Client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (email, courrier avec accusé de réception ou mention sur devis) avant la signature du devis/validation de la commande. Le refus d’utilisation de toutes les photos de la prestation constitue un manque pour la communication du photographe qui se réserve le droit de facturer une majoration de 10% sur le montant total de la prestation en question.
Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux est obligatoire, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent a été averti de la séance et ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées si le droit d’exploitation a été accordé par le parent signataire. Sauf avis contraire du client, le photographe pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.) et ce pour une durée de 30 ans. Dans le cas d’une séance offerte ou à un tarif privilégié par le photographe en vue d’une diffusion des photographies réalisées, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, il devra régler la séance au tarif en vigueur.
Le Client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (email, courrier avec accusé de réception ou mention sur devis) avant la signature du devis/validation de la commande. Le refus d’utilisation de toutes les photos de la prestation constitue un manque pour la communication du photographe qui se réserve le droit de facturer une majoration de 10% sur le montant total de la prestation en question.
15 Données à caractère personnel
Le photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à le photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.
Le photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à le photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.
16 Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes conditions générales de vente ou des prestations réalisées par le photographe, il sera fait appel au tribunal compétent pour régler le litige.
Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes conditions générales de vente ou des prestations réalisées par le photographe, il sera fait appel au tribunal compétent pour régler le litige.
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